Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT?

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La soci?t? AC 2N, sous le nom commercial PROMO ASSURANCE, en sa qualit? de responsable de traitement, attache une grande importance ? la protection et au respect de la vie priv?e.

La pr?sente politique vise ? vous informer, conform?ment ? la loi n?78-17 du 6 Janvier 1978 dite ? loi Informatique et libert?s ?, du R?glement G?n?ral sur la Protection des Donn?es (RGPD) n?2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre r?glementation pris en application de celui-ci, de nos pratiques concernant la collecte, l?utilisation et le partage des informations que vous ?tes amen?s ? nous fournir par le biais de notre site internet https://promo-assurance.fr

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Cette politique a pour but de vous informer sur les cat?gories de donn?es personnelles que nous pourrions recueillir ou d?tenir sur vous, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires et ?ventuellement avec qui nous les partageons, la dur?e pendant laquelle nous les conservons et comment nous les prot?geons, enfin les droits dont vous disposez sur vos donn?es personnelles.

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RESPONSABLE DU TRAITEMENT?:?

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Le responsable de traitement de vos donn?es ? caract?re personnel est la SAS AC 2N – PROMO ASSURANCE (ci-apr?s), immatricul?e au RCS de Paris sous le n? 845 232 073 et dont le si?ge social est situ? 59 rue Ponthieu – Bureau 326 – 75008 Paris.

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DONN?ES COLLECT?ES?:?

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De mani?re g?n?rale, il vous est possible de visiter le site https://.promo-assurance.fr (ci-apr?s le ??Site??) sans communiquer vos donn?es ? caract?re personnel. Vous demeurez libre ? tout moment de ne pas fournir vos donn?es personnelles ? la soci?t? PROMO ASSURANCE. Cependant, une telle d?cision sera susceptible d?impacter votre utilisation du Site ou votre acc?s ? certaines fonctionnalit?s.

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En utilisant le Site, et notamment lorsque vous remplissez les formulaires ??devis?? vous ?tes amen?s ? nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature ? vous identifier et constituent de ce fait des donn?es ? caract?re personnel. Lors de la collecte de ces donn?es ? caract?re personnel, vous serez inform?s si certaines donn?es ? caract?re personnel doivent ?tre obligatoirement renseign?es ou si elles sont facultatives. Les donn?es ? caract?re personnel identifi?es par un ast?risque (*) au sein de ces formulaires de collecte sont obligatoires. A d?faut, l?ex?cution de votre demande pourra ?tre restreinte.

Vos donn?es ? caract?re personnel?seront collect?es par la soci?t? PROMO ASSURANCE dans le cadre de relations ?tablies entre vous et la soci?t? PROMO ASSURANCE, telles que?:

• Relations d?affaires?;
• Rencontres professionnelles?;
• Partenariats?;
• Gestion de dossiers?;
• Missions de conseil, d?accompagnement et d?assistance.

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La soci?t? PROMO ASSURANCE s?engage ? respecter, tout au long du traitement, les principes g?n?raux de protection des donn?es personnelles d?s la conception et par d?faut, ainsi que le principe de minimisation de la collecte des donn?es ? caract?re personnel, en ne collectant que les donn?es n?cessaires, ad?quates et suffisantes aux finalit?s concern?es.

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LES OBJECTIFS DU RECEUIL DE CES DONN?ES?:

Les donn?es ? caract?re personnel trait?es par la soci?t? PROMO ASSURANCE sont collect?es pour des finalit?s d?termin?es, explicites et l?gitimes.

Ces finalit?s sont les suivantes?:

• La passation, la gestion (y compris commerciale) et l?ex?cution de vos contrats d?assurance, ce qui peut inclure l?utilisation de votre num?ro de s?curit? sociale et l?acc?s au Registre National d?Identification des Personnes Physiques (RNIPP) dans les conditions requises et pour les cas ?num?r?s dans la documentation publi?e par la CNIL?;
• L??tude des besoins sp?cifiques pour proposer des produits ou services adapt?s ? vos besoins?;
• La lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d?une surveillance des contrats pouvant aboutir ? la r?daction d?une d?claration de soup?on ou ? une mesure de gel des avoirs, en application du Code mon?taire et financier et dans le respect des autorisations obtenues aupr?s de la CNIL?;
• La lutte contre la fraude ? l?assurance conform?ment aux autorisations obtenues aupr?s de la CNIL, pouvant conduire ? une inscription sur une liste de personnes pr?sentant un risque de fraude?;
• La collecte de donn?es ? caract?re personnel relatives aux infractions, condamnations et mesures de s?ret? soit au moment de la souscription du contrat d?assurance, soit en cours de son ex?cution?ou dans le cadre de la gestion de contentieux, dans les conditions requises par les autorisations obtenues aupr?s de la CNIL?;
• Les op?rations n?cessaires ? la mise en ?uvre des garanties et des prestations notamment dans le cadre de la gestion des sinistres?;
• L?exercice des recours, la gestion des r?clamations et des contentieux?;
• La gestion et r?ponse aux demandes adress?es par divers biais, notamment courriel?;
• La gestion et traitement des candidatures adress?es ? la soci?t? PROMO ASSURANCE, suivi des processus de recrutement des collaborateurs, salari?s et stagiaires de la soci?t? PROMO ASSURANCE ;
• La communication relative aux activit?s et actualit?s de la soci?t? PROMO ASSURANCE (comprenant ce qui est appel? ??revue d?actualit頻, ??lettre d?information?? ou ??newsletter??)
• Le respect des obligations l?gales et r?glementaires incombant ? la soci?t? PROMO ASSURANCE (comprenant la gestion des demandes d?exercice des droits relatifs ? la protection des donn?es ? caract?re personnel).

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La soci?t? PROMO ASSURANCE est l?galement tenue de v?rifier que vos donn?es ? caract?re personnel?sont exactes, compl?tes et, si n?cessaire, mises ? jour. Nous pourrons vous solliciter pour le v?rifier ou ?tre amen?s ? compl?ter votre dossier (par exemple en enregistrant votre courriel si vous nous avez ?crit un courrier ?lectronique).

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Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses d?clarations ou d?omissions, les cons?quences ? votre ?gard pourront ?tre la nullit? du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la r?duction des indemnit?s vers?es (article L.113-9 du Code des assurances).

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LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE DONN?ES 😕

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La soci?t? PROMO ASSURANCE traite vos donn?es ? caract?re personnel sur plusieurs bases l?gales alternativement et notamment?:

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• L?ex?cution contractuelle ou pr?contractuelle existant entre vous et la soci?t? PROMO ASSURANCE ;
• L?expression de votre consentement libre, sp?cifique, ?clair? et univoque au traitement de vos donn?es ? caract?re personnel?;
• Le respect des obligations r?glementaires incombant ? la soci?t? PROMO ASSURANCE ;
• Lorsque l?int?r?t l?gitime de la soci?t? PROMO ASSURANCE le justifie.

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LES DESTINATAIRES DES DONN?ES 😕

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Les donn?es ? caract?re personnel ?tant par nature confidentielles, elles ne seront communiqu?es qu?aux seules personnes en ayant strictement besoin dans le seul cadre de leur mission, et notamment?:

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• Les membres et personnels de la soci?t? PROMO ASSURANCE ;
• Les prestataires externes auxquels la soci?t? PROMO ASSURANCE fait appel pour les besoins de sa gestion administrative ou de communication (prestataires informatiques, experts comptables, prestataires marketing, etc.)?;
• Les prestataires externes auxquels la soci?t? PROMO ASSURANCE est susceptible de faire appel lorsqu?ils participent ? la r?alisation des finalit?s pour lesquelles vos donn?es ? caract?re personnel sont collect?es dans le cadre de la souscription et l?ex?cution de vos contrats d?assurance ou des services que vous utilisez (huissiers de justice, experts, avocats, etc.). Il peut s’agir d’autres soci?t?s d?assurance (par exemple dans le cas d?un sinistre), d??ventuels co-assureurs, r?assureurs ou interm?diaires ;

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• Les autorit?s administratives avec lesquelles la soci?t? PROMO ASSURANCE est amen?e ? collaborer (greffes, tribunaux, autorit?s administratives diverses).

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Conform?ment ? la r?glementation en vigueur, les donn?es ? caract?re personnel?peuvent ?tre transmises aux autorit?s comp?tentes sur requ?te et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers minist?riels, aux organismes charg?s d?effectuer le recouvrement de cr?ances, exclusivement pour r?pondre aux obligations l?gales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d?infractions commises sur internet.

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La soci?t? PROMO ASSURANCE s?est assur?e pr?alablement que cette transmission ait lieu dans le strict respect de la confidentialit? attach?e aux dites donn?es ? caract?re personnel, et dans la limite des missions confi?es aux personnes concern?es.

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Ainsi, la soci?t? PROMO ASSURANCE veille ? ce que chacune des personnes, susceptibles d?acc?der ? ces donn?es, soit tenue ? une stricte obligation de confidentialit?, relevant d?un secret professionnel, d?une obligation de confidentialit? l?gale ou contractuelle.

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LA DUR?E DE CONSERVATION DES DONN?ES 😕

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La soci?t? PROMO ASSURANCE ne conserve vos donn?es ? caract?re personnel?que pour la dur?e n?cessaire ? l?accomplissement des finalit?s pour lesquelles celles-ci sont trait?es.

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La dur?e de conservation suivantes notamment sont appliqu?es?:

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• Donn?es ? caract?re personnel des clients de la soci?t? PROMO ASSURANCE : le temps de la relation contractuelle, et jusqu?? l??puisement du d?lai de prescription des actions applicables?;

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• Donn?es ? caract?re personnel des prospects la soci?t? PROMO ASSURANCE : trois ans ? compter de la collecte ou le cas ?ch?ant du dernier contact ?manant du dit prospect?;

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• Donn?es ? caract?re personnel des fournisseurs la soci?t? PROMO ASSURANCE : le temps de la relation commerciale et jusqu?? l??puisement du d?lai de prescription des actions applicables?;

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• Donn?es ? caract?re personnel des candidats?: le temps n?cessaire au traitement de la candidature, puis en cas d?issue n?gative et ? d?faut d?accord de la personne concern?e pour une dur?e plus longue, deux ans ? compter du dernier contact.

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LES MESURES DE SECURIT? :

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Afin de s?assurer que vos donn?es ? caract?re personnel ne soient pas endommag?es, d?truites ou divulgu?es ? des tiers non autoris?s, la soci?t? PROMO ASSURANCE a mis en place les mesures suivantes?:

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• La soci?t? PROMO ASSURANCE s?assure pr?alablement ? chaque transmission que chaque personne acc?dant ? vos Donn?es est autoris?e ? obtenir communication de ces donn?es, et est tenue ? une stricte obligation de confidentialit??;

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• La soci?t? PROMO ASSURANCE a mis en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la s?curit? de vos donn?es ? caract?re personnel pendant toute la dur?e du traitement (obtention de garanties contractuelles solides, s?curisation de l?acc?s aux locaux, aux ordinateurs et aux serveurs, mise en place de proc?dures de gestion des habilitations, contr?les antiviraux et des pi?ces jointes, r?plication des mesures de sauvegarde r?guli?re, ??;

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• L?ensemble des donn?es ? caract?re personnel de la soci?t? PROMO ASSURANCE sont h?berg?es sur le territoire de l?Union Europ?enne/France.

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Conform?ment aux dispositions du RGPD, et si malgr? toutes les pr?cautions prises, si la soci?t? PROMO ASSURANCE ou l?un de ses sous-traitants s?apercevait d?une violation de Donn?es, en cas de risque ?lev? pour les droits et libert?s des personnes, notification sera alors effectu?e aupr?s de l?autorit? de contr?le comp?tente la Commission Nationale de l?Informatique et des Libert?s (CNIL) et le cas ?ch?ant lorsque cela est exig? par la r?glementation applicable les personnes concern?es en seront inform?es.

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VOS DROITS INFORMATIQUES ET LIBERT?S :

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Conform?ment au RGPD et ? la r?glementation applicable, et sous r?serve des limites pos?es par celles-ci, vous disposez des droits suivants?:

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• Droit ? l?information sur le traitement de vos donn?es ? caract?re personnel?;

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• Droit d?acc?s et de communication de vos donn?es ? caract?re personnel?;

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Toutefois, la soci?t? PROMO ASSURANCE vous informe qu?elle ne pourra ?tre fait droit aux demandes manifestement abusives, par leur nombre et/ou leur caract?re r?p?titif et/ou syst?matique?;

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• Droit de rectification de vos donn?es ? caract?re personnel?;

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• Droit de vous opposer au traitement de vos donn?es ? caract?re personnel.

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Lorsque les donn?es ? caract?re personnel sont trait?es ? des fins de prospection, la personne concern?e a le droit de s?opposer ? tout moment au traitement des donn?es personnelles la concernant ? de telles fins de prospections, y compris au profilage dans la mesure o? il est li? ? une telle prospection.

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• Droit d?obtenir la limitation du traitement de vos donn?es ? caract?re personnel?: vous disposez du droit de demander que le traitement de certaines de vos donn?es ? caract?re personnel soit temporairement gel??;

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• Droit ? l?effacement de vos donn?es ? caract?re personnel?(sous r?serve des exceptions pr?vues par le RGPD et la r?glementation applicable en vigueur).

Cependant, ceci n?est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons l?gales ou l?gitimes conserver ces donn?es ? caract?re personnel?;

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• Droit ? la portabilit? de vos donn?es ? caract?re personnel?;

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• Droit de retrait du consentement.

Votre attention est toutefois attir?e sur le fait que le retrait de votre consentement ne vaut que pour l?avenir et n?est pas susceptible de remettre en cause la lic??t? des traitements effectu?s au pr?alable.

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• Droit de d?cider du sort de vos donn?es ? caract?re personnel apr?s votre d?c?s.

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• Droit d?introduire une r?clamation aupr?s de l?autorit? de contr?le?: si malgr? tout le soin apport? par la soci?t? PROMO ASSURANCE au respect de la confidentialit? de vos donn?es ? caract?re personnel et de vos droits aff?rents, vous estimeriez que ceux-ci ne sont pas respect?s, vous disposez alors du droit d?introduire une r?clamation aupr?s de la CNIL.

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Le d?marchage t?l?phonique

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie t?l?phonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au d?marchage t?l?phonique BLOCTEL.

Pour plus d?informations, consultez?le site?www.bloctel.gouv.fr

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D?SINSCRIPTION ? LA NEWSLETTER 😕

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Vous pouvez retirer votre consentement, ou vous opposer ? la communication de la newsletter via courriel. La soci?t? PROMO ASSURANCE vous effacera des listes de diffusion de notre newsletter.

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Un lien de d?sinscription est inclus en bas de chaque newsletter ou e-mailing qui vous est spontan?ment adress?. Vous pouvez ? tout moment choisir de vous d?sinscrire simplement en nous contactant ? contact@promo-assurance.fr.

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EXERCER VOS DROITS 😕

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Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libert?s ci-dessus d?taill?s, vous pouvez contacter la soci?t? PROMO ASSURANCE par courrier ? l?adresse suivante?:

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PROMO ASSURANCE

Protection des donn?es personnelles

59 rue Ponthieu – Bureau 326

75008 Paris

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La soci?t? PROMO ASSURANCE vous informe que la gestion des demandes d?exercice des droits relatifs ? la protection des donn?es ? caract?re personnel implique un traitement de donn?es sp?cifiquement d?di? ? r?pondre ? cette demande.

En ce sens, une pi?ce d?identit? peut ?tre exig?e s?il existe un doute sur l?identit? de la personne concern?e. Il est donc recommand? de joindre ce type de document ? vos demandes.

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Conform?ment ? la r?glementation en vigueur, la soci?t? PROMO ASSURANCE s?engage ? r?pondre ? votre demande dans un d?lai d?un mois maximum ? compter de la r?ception de votre demande.

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Si toutefois la soci?t? PROMO ASSURANCE n??tait pas en mesure de respecter ce d?lai, notamment en cas de complexit? de la demande ou de r?ception d?un grand nombre de demandes, le d?lai de traitement pourra ?tre ?tendu ? deux mois. Vous serez alors inform? de ce report de d?lai dans le mois suivant la r?ception de votre demande.

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Vous disposez ?galement du droit de saisir la Commission Nationale de l?Informatique et des Libert?s (CNIL), autorit? de contr?le comp?tente en France, directement via le site?www.cnil.fr? ou par courrier au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07, de toute r?clamation se rapportant ? la mani?re dont la soci?t? PROMO ASSURANCE collecte et traite vos donn?es ? caract?re personnel.

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POLITIQUE EN MATI?RE DE COOKIES?:

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Vous ?tes inform? que, lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent ?tre install?s sur votre ?quipement terminal.

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Un cookie est un petit fichier, g?n?ralement constitu? de lettres et de chiffres, stock?e dans l??quipement terminal d?un internaute et utilis? par le site pour envoyer des informations au navigateur de l?internaute, et permettant ? ce navigateur de renvoyer des informations au site d?origine (par exemple un identifiant de session, le choix d?une langue ou une date).

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Les cookies permettent de conserver, pendant la dur?e de validit? du cookie concern?, des informations d??tat lorsqu?un navigateur acc?de aux diff?rentes pages d?un site web ou lorsque ce navigateur retourne ult?rieurement sur ce site web.

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Les cookies sont stock?s dans la m?moire de votre navigateur et chacun d?entre eux contient g?n?ralement :

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• Le nom du serveur ? partir duquel le cookie a ?t? envoy??;
• La dur?e de vie du cookie ;
• Une valeur, habituellement un nombre unique g?n?r? de mani?re al?atoire.

Le serveur Internet qui envoie le cookie utilise ce num?ro pour vous reconna?tre quand vous retournez sur le site ou que vous naviguez de page en page. Seul l??metteur d?un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

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Il existe deux types de cookies :

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• Les cookies dits ? provisoires ? permettent aux sites Internet de faire le lien entre vos actions au cours d?une session de navigation. Ces cookies dits ? provisoires ? disparaissent ? la fin de votre session de navigation et ne sont donc pas stock?s pour une dur?e plus longue.
• Les cookies dits ? persistants ? sont stock?s sur votre ordinateur entre les sessions de navigation et permettent de conserver en m?moire vos pr?f?rences ou actions sur un site (ou dans certains cas sur diff?rents sites Internet). Les cookies dits ? persistants ? peuvent ?tre utilis?s pour des finalit?s diverses et notamment afin de se souvenir de vos pr?f?rences et choix lors de l?utilisation d?un site.

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Les cookies peuvent ?galement ?tre class?s selon les cat?gories suivantes, les ? cookies internes ?, qui proviennent du site Internet sur lequel vous naviguez, ou les ? cookies tiers ? qui proviennent d?un site Internet distinct de celui sur lequel vous naviguez.

Vous pouvez contr?ler les cookies gr?ce aux param?tres de votre navigateur. Si la plupart des navigateurs sont param?tr?s par d?faut et acceptent l?installation de cookies, vous avez la possibilit?, si vous le souhaitez, de choisir d?accepter tous les cookies, ou de les rejeter syst?matiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l??metteur. Vous pouvez ?galement param?trer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies pr?alablement ? leur installation. Vous pouvez ?galement r?guli?rement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

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L?utilisation de cookies ou de technologies similaires par tous sites Internet tiers fournisseurs de contenus publicitaires est soumise ? leur propre politique de confidentialit? en mati?re de cookies.

La CNIL (Commission Nationale de l?Informatique et des Libert?s) propose en t?l?chargement gratuit un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous ? l?adresse https://www.cnil.fr.

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Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est diff?rente. Elle est d?crite dans le menu d?aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle mani?re modifier vos souhaits en mati?re de cookies.

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• Cookie fonctionnel?: Le site https://promo-assurance.fr utilise un cookie dit ??fonctionnel??. Comme son nom l?indique, le cookie fonctionnel est n?cessaire et indispensable au fonctionnement du site internet. Il permet aux personnes d?utiliser les principales fonctionnalit?s du site.

Ce cookie fonctionnel a une dur?e de vie tr?s courte, le temps que la session reste active.

• Les cookies de partages (r?seaux sociaux)?: Le Site de la soci?t? PROMO ASSURANCE peut inclure des boutons ou modules de r?seaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Twitter) qui permettent aux visiteurs de partager des contenus du Site avec d?autres personnes ou de faire conna?tre ? des tiers votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Lorsque les visiteurs utilisent ces boutons de partage, un cookie tiers du r?seau social est install?. Si les visiteurs sont connect?s au r?seau social lors de leur navigation sur les sites, les boutons de partage permettent de relier les contenus consult?s ? leur compte utilisateur.

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La soci?t? PROMO ASSURANCE n?a aucun contr?le sur le processus employ? par les r?seaux sociaux pour collecter des informations relatives ? la navigation des visiteurs sur le Site et associ?es aux donn?es personnelles dont ils disposent. Le visiteur est invit? ? prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de r?seaux sociaux sur les sites concern?s. Ces politiques de protection doivent notamment permettre au visiteur d?exercer ses choix aupr?s de ces r?seaux sociaux, notamment en param?trant vos comptes d?utilisation de chacun de ces r?seaux.

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• Les cookie partenaires?: L’?mission et l’utilisation de cookies par des tiers sur le Site de la soci?t? PROMO ASSURANCE, sont soumises aux politiques de protection de la vie priv?e de ces tiers.?Ces cookies ne sont pas indispensables ? la navigation sur notre site.

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• le Site de la soci?t? PROMO ASSURANCE dispose d?outils d?analyse (Google Analytics) afin de mesurer le trafic vers notre site Internet. ainsi que des outils de Marketing utilis?s pour cibler la publicit? vue par les utilisateurs de notre site Internet.
  Dans le cadre de l’utilisation de ces outils, notre Site est amen? ? utiliser des t?moins de connexion appel?s ??cookies?? et ? stocker des informations relatives au profil de ses visiteurs (?quipement, navigateur utilis?, …), ? leur navigation sur le site et la fr?quence des visites.

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Ces informations collect?es ne contiennent aucune donn?e personnelle.

• • Les donn?es collect?es ne sont pas recoup?es avec d?autres traitements?;
  • Le cookie d?pos? sert uniquement ? la production de statistiques anonymes?;
  • Le cookie ne permet pas de suivre votre navigation vers d?autres sites.
  • Vous pouvez refuser la mise en ?uvre des cookies en cliquant, lors de votre premi?re visite sur le Site, sur le bouton ??Je refuse?? en haut ? gauche de la page d?accueil ou ? tout moment en bas ? droite.

Les cookies utilis?s

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R?glages et gestion des cookies (cliquez ici pour les g?rer)

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MODIFICATION 😕

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La soci?t? PROMO ASSURANCE peut ?tre amen?e ? modifier occasionnellement la pr?sente politique, afin notamment de se conformer ? toutes ?volutions r?glementaires, jurisprudentielles, ?ditoriales ou techniques. C?est pourquoi nous vous invitons ? consulter r?guli?rement cette page pour prendre connaissance des ?ventuelles modifications ou mises ? jour apport?es ? notre politique.

Version mise ? jour 06/01/2024

Provenance des demandes

Lorsqu?un visiteur utilise un bouton de contact ou de devis, le formulaire peut enregistrer la page consult?e, l?emplacement du bouton utilis? et, lorsqu?ils sont pr?sents dans l?adresse, les param?tres de campagne UTM. Ces informations sont jointes ? la demande afin d?en comprendre l?origine et d?am?liorer le parcours. Ce suivi interne n?ajoute pas de cookie publicitaire et ne d?clenche pas, ? lui seul, de transmission ? une plateforme publicitaire.