POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société AC 2N, sous le nom commercial PROMO ASSURANCE, en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée.

La présente politique vise à vous informer, conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite « loi Informatique et libertés », du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation pris en application de celui-ci, de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet https://promo-assurance.fr

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires et éventuellement avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT : 

Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est la SAS AC 2N – PROMO ASSURANCE (ci-après), immatriculée au RCS de Paris sous le n° 845 232 073 et dont le siège social est situé 59 rue Ponthieu – Bureau 326 – 75008 Paris.

DONNÉES COLLECTÉES : 

De manière générale, il vous est possible de visiter le site https://.promo-assurance.fr (ci-après le « Site ») sans communiquer vos données à caractère personnel. Vous demeurez libre à tout moment de ne pas fournir vos données personnelles à la société PROMO ASSURANCE. Cependant, une telle décision sera susceptible d’impacter votre utilisation du Site ou votre accès à certaines fonctionnalités.

En utilisant le Site, et notamment lorsque vous remplissez les formulaires « devis » vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel. Lors de la collecte de ces données à caractère personnel, vous serez informés si certaines données à caractère personnel doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données à caractère personnel identifiées par un astérisque (*) au sein de ces formulaires de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

Vos données à caractère personnel seront collectées par la société PROMO ASSURANCE dans le cadre de relations établies entre vous et la société PROMO ASSURANCE, telles que :

• Relations d’affaires ;
• Rencontres professionnelles ;
• Partenariats ;
• Gestion de dossiers ;
• Missions de conseil, d’accompagnement et d’assistance.

La société PROMO ASSURANCE s’engage à respecter, tout au long du traitement, les principes généraux de protection des données personnelles dès la conception et par défaut, ainsi que le principe de minimisation de la collecte des données à caractère personnel, en ne collectant que les données nécessaires, adéquates et suffisantes aux finalités concernées.

LES OBJECTIFS DU RECEUIL DE CES DONNÉES :

Les données à caractère personnel traitées par la société PROMO ASSURANCE sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Ces finalités sont les suivantes :

• La passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats d’assurance, ce qui peut inclure l’utilisation de votre numéro de sécurité sociale et l’accès au Registre National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) dans les conditions requises et pour les cas énumérés dans la documentation publiée par la CNIL ;
• L’étude des besoins spécifiques pour proposer des produits ou services adaptés à vos besoins ;
• La lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier et dans le respect des autorisations obtenues auprès de la CNIL ;
• La lutte contre la fraude à l’assurance conformément aux autorisations obtenues auprès de la CNIL, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ;
• La collecte de données à caractère personnel relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux, dans les conditions requises par les autorisations obtenues auprès de la CNIL ;
• Les opérations nécessaires à la mise en œuvre des garanties et des prestations notamment dans le cadre de la gestion des sinistres ;
• L’exercice des recours, la gestion des réclamations et des contentieux ;
• La gestion et réponse aux demandes adressées par divers biais, notamment courriel ;
• La gestion et traitement des candidatures adressées à la société PROMO ASSURANCE, suivi des processus de recrutement des collaborateurs, salariés et stagiaires de la société PROMO ASSURANCE ;
• La communication relative aux activités et actualités de la société PROMO ASSURANCE (comprenant ce qui est appelé « revue d’actualité », « lettre d’information » ou « newsletter »)
• Le respect des obligations légales et réglementaires incombant à la société PROMO ASSURANCE (comprenant la gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel).

La société PROMO ASSURANCE est légalement tenue de vérifier que vos données à caractère personnel sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre courriel si vous nous avez écrit un courrier électronique).

Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).

LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE DONNÉES : 

La société PROMO ASSURANCE traite vos données à caractère personnel sur plusieurs bases légales alternativement et notamment :

• L’exécution contractuelle ou précontractuelle existant entre vous et la société PROMO ASSURANCE ;
• L’expression de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de vos données à caractère personnel ;
• Le respect des obligations réglementaires incombant à la société PROMO ASSURANCE ;
• Lorsque l’intérêt légitime de la société PROMO ASSURANCE le justifie.

LES DESTINATAIRES DES DONNÉES : 

Les données à caractère personnel étant par nature confidentielles, elles ne seront communiquées qu’aux seules personnes en ayant strictement besoin dans le seul cadre de leur mission, et notamment :

• Les membres et personnels de la société PROMO ASSURANCE ;
• Les prestataires externes auxquels la société PROMO ASSURANCE fait appel pour les besoins de sa gestion administrative ou de communication (prestataires informatiques, experts comptables, prestataires marketing, etc.) ;
• Les prestataires externes auxquels la société PROMO ASSURANCE est susceptible de faire appel lorsqu’ils participent à la réalisation des finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel sont collectées dans le cadre de la souscription et l’exécution de vos contrats d’assurance ou des services que vous utilisez (huissiers de justice, experts, avocats, etc.). Il peut s’agir d’autres sociétés d’assurance (par exemple dans le cas d’un sinistre), d’éventuels co-assureurs, réassureurs ou intermédiaires ;

• Les autorités administratives avec lesquelles la société PROMO ASSURANCE est amenée à collaborer (greffes, tribunaux, autorités administratives diverses).

Conformément à la règlementation en vigueur, les données à caractère personnel peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

La société PROMO ASSURANCE s’est assurée préalablement que cette transmission ait lieu dans le strict respect de la confidentialité attachée aux dites données à caractère personnel, et dans la limite des missions confiées aux personnes concernées.

Ainsi, la société PROMO ASSURANCE veille à ce que chacune des personnes, susceptibles d’accéder à ces données, soit tenue à une stricte obligation de confidentialité, relevant d’un secret professionnel, d’une obligation de confidentialité légale ou contractuelle.

LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES : 

La société PROMO ASSURANCE ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles celles-ci sont traitées.

La durée de conservation suivantes notamment sont appliquées :

• Données à caractère personnel des clients de la société PROMO ASSURANCE : le temps de la relation contractuelle, et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables ;

• Données à caractère personnel des prospects la société PROMO ASSURANCE : trois ans à compter de la collecte ou le cas échéant du dernier contact émanant du dit prospect ;

• Données à caractère personnel des fournisseurs la société PROMO ASSURANCE : le temps de la relation commerciale et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables ;

• Données à caractère personnel des candidats : le temps nécessaire au traitement de la candidature, puis en cas d’issue négative et à défaut d’accord de la personne concernée pour une durée plus longue, deux ans à compter du dernier contact.

LES MESURES DE SECURITÉ :

Afin de s’assurer que vos données à caractère personnel ne soient pas endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés, la société PROMO ASSURANCE a mis en place les mesures suivantes :

• La société PROMO ASSURANCE s’assure préalablement à chaque transmission que chaque personne accédant à vos Données est autorisée à obtenir communication de ces données, et est tenue à une stricte obligation de confidentialité ;

• La société PROMO ASSURANCE a mis en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel pendant toute la durée du traitement (obtention de garanties contractuelles solides, sécurisation de l’accès aux locaux, aux ordinateurs et aux serveurs, mise en place de procédures de gestion des habilitations, contrôles antiviraux et des pièces jointes, réplication des mesures de sauvegarde régulière, … ;

• L’ensemble des données à caractère personnel de la société PROMO ASSURANCE sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne/France.

Conformément aux dispositions du RGPD, et si malgré toutes les précautions prises, si la société PROMO ASSURANCE ou l’un de ses sous-traitants s’apercevait d’une violation de Données, en cas de risque élevé pour les droits et libertés des personnes, notification sera alors effectuée auprès de l’autorité de contrôle compétente la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et le cas échéant lorsque cela est exigé par la réglementation applicable les personnes concernées en seront informées.

VOS DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS :

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, et sous réserve des limites posées par celles-ci, vous disposez des droits suivants :

• Droit à l’information sur le traitement de vos données à caractère personnel ;

• Droit d’accès et de communication de vos données à caractère personnel ;

Toutefois, la société PROMO ASSURANCE vous informe qu’elle ne pourra être fait droit aux demandes manifestement abusives, par leur nombre et/ou leur caractère répétitif et/ou systématique ;

• Droit de rectification de vos données à caractère personnel ;

• Droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant à de telles fins de prospections, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

• Droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel : vous disposez du droit de demander que le traitement de certaines de vos données à caractère personnel soit temporairement gelé ;

• Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (sous réserve des exceptions prévues par le RGPD et la règlementation applicable en vigueur).

Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données à caractère personnel ;

• Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;

• Droit de retrait du consentement.

Votre attention est toutefois attirée sur le fait que le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et n’est pas susceptible de remettre en cause la licéïté des traitements effectués au préalable.

• Droit de décider du sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : si malgré tout le soin apporté par la société PROMO ASSURANCE au respect de la confidentialité de vos données à caractère personnel et de vos droits afférents, vous estimeriez que ceux-ci ne sont pas respectés, vous disposez alors du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

DÉSINSCRIPTION À LA NEWSLETTER : 

Vous pouvez retirer votre consentement, ou vous opposer à la communication de la newsletter via courriel. La société PROMO ASSURANCE vous effacera des listes de diffusion de notre newsletter.

Un lien de désinscription est inclus en bas de chaque newsletter ou e-mailing qui vous est spontanément adressé. Vous pouvez à tout moment choisir de vous désinscrire simplement en nous contactant à contact@promo-assurance.fr.

EXERCER VOS DROITS : 

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés ci-dessus détaillés, vous pouvez contacter la société PROMO ASSURANCE par courrier à l’adresse suivante :

PROMO ASSURANCE

Protection des données personnelles

59 rue Ponthieu – Bureau 326

75008 Paris

La société PROMO ASSURANCE vous informe que la gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel implique un traitement de données spécifiquement dédié à répondre à cette demande.

En ce sens, une pièce d’identité peut être exigée s’il existe un doute sur l’identité de la personne concernée. Il est donc recommandé de joindre ce type de document à vos demandes.

Conformément à la réglementation en vigueur, la société PROMO ASSURANCE s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande.

Si toutefois la société PROMO ASSURANCE n’était pas en mesure de respecter ce délai, notamment en cas de complexité de la demande ou de réception d’un grand nombre de demandes, le délai de traitement pourra être étendu à deux mois. Vous serez alors informé de ce report de délai dans le mois suivant la réception de votre demande.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, directement via le site www.cnil.fr  ou par courrier au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la société PROMO ASSURANCE collecte et traite vos données à caractère personnel.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES :

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

Un cookie est un petit fichier, généralement constitué de lettres et de chiffres, stockée dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisé par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Les cookies sont stockés dans la mémoire de votre navigateur et chacun d’entre eux contient généralement :

• Le nom du serveur à partir duquel le cookie a été envoyé ;
• La durée de vie du cookie ;
• Une valeur, habituellement un nombre unique généré de manière aléatoire.

Le serveur Internet qui envoie le cookie utilise ce numéro pour vous reconnaître quand vous retournez sur le site ou que vous naviguez de page en page. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe deux types de cookies :

• Les cookies dits « provisoires » permettent aux sites Internet de faire le lien entre vos actions au cours d’une session de navigation. Ces cookies dits « provisoires » disparaissent à la fin de votre session de navigation et ne sont donc pas stockés pour une durée plus longue.
• Les cookies dits « persistants » sont stockés sur votre ordinateur entre les sessions de navigation et permettent de conserver en mémoire vos préférences ou actions sur un site (ou dans certains cas sur différents sites Internet). Les cookies dits « persistants » peuvent être utilisés pour des finalités diverses et notamment afin de se souvenir de vos préférences et choix lors de l’utilisation d’un site.

Les cookies peuvent également être classés selon les catégories suivantes, les « cookies internes », qui proviennent du site Internet sur lequel vous naviguez, ou les « cookies tiers » qui proviennent d’un site Internet distinct de celui sur lequel vous naviguez.

Vous pouvez contrôler les cookies grâce aux paramètres de votre navigateur. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

L’utilisation de cookies ou de technologies similaires par tous sites Internet tiers fournisseurs de contenus publicitaires est soumise à leur propre politique de confidentialité en matière de cookies.

La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) propose en téléchargement gratuit un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à l’adresse https://www.cnil.fr.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

• Cookie fonctionnel : Le site https://promo-assurance.fr utilise un cookie dit « fonctionnel ». Comme son nom l’indique, le cookie fonctionnel est nécessaire et indispensable au fonctionnement du site internet. Il permet aux personnes d’utiliser les principales fonctionnalités du site.

Ce cookie fonctionnel a une durée de vie très courte, le temps que la session reste active.

• Les cookies de partages (réseaux sociaux) : Le Site de la société PROMO ASSURANCE peut inclure des boutons ou modules de réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Twitter) qui permettent aux visiteurs de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à des tiers votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Lorsque les visiteurs utilisent ces boutons de partage, un cookie tiers du réseau social est installé. Si les visiteurs sont connectés au réseau social lors de leur navigation sur les sites, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à leur compte utilisateur.

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MODIFICATION : 

La société PROMO ASSURANCE peut être amenée à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

Version mise à jour 06/01/2024