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AC 2N, enseigne commerciale PROMO ASSURANCE (ci-après), société de Courtage en Assurances spécialisée dans le développement de services et dans le placement des risques auprès des sociétés d’assurances françaises, répond de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09.

Conformément aux articles L. 521-2 et R. 521-1-II du Code des assurances, PROMO ASSURANCE déclare :

• ne pas détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ;
• ne pas être détenue par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital ;
• être soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances ;
• ne pas réaliser plus de 33% de son chiffre d’affaires avec une compagnie d’assurance.

PROMO ASSURANCE ne se prévaut pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerce son activité conformément à l’article L. 521-2, II, 1 °, b) du Code des assurances.

PROMO ASSURANCE tient à disposition la liste des entreprises d’assurances avec lesquelles elle travaille. Pour obtenir communication de cette liste, il convient d’en faire la demande par courrier simple adressé à l’adresse du siège social de PROMO ASSURANCE.

Réclamation :

Toute réclamation doit être adressée au Service Réclamation de PROMO ASSURANCE, par courrier à l’adresse du siège social.

PROMO ASSURANCE s’engage à vous en accuser réception au plus tard sous 10 jours ouvrés suivant la date de réception de la réclamation et à vous apporter une réponse définitive sous 2 mois maximum.

Médiation :

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse finale ou si vous n’avez pas de réponse dans un délai de deux mois, vous avez la possibilité de soumettre votre réclamation au Médiateur de l’Assurance en écrivant à :

La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 ou directement sur le site internet : https://formulaire.mediation-assurance.org/

Les données individuelles que vous nous avez intentionnellement fournies, sont utilisées uniquement par PROMO ASSURANCE qui s’engage à ne les céder à aucun tiers.

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